Alors que les décrets d’application doivent apparaître dans les semaines à venir pour que les premiers emails d’avertissement de l’Hadopi partent juste après la fête de la musique (sic), il est toujours agréable de voir que cette loi appelle toujours un bordel sans nom.

Hadopi perd pied

Entre autres, nous avons le script SeedFuck qui se prépare à inonder les réseaux de fausses adresses IP (histoire de démontrer que l’adresse IP ne constitue pas en soi une preuvre parfaite). Ensuite, le gouvernement nous annonce que les premiers emails d’avertissement seront envoyés alors même qu’aucun outil de sécurisation ne sera proposé au titulaire de la ligne alors

que la Loi Hadopi crée justement le délit de non-sécurisation de sa connexion Internet. Enfin, FDN, fournisseur d’accès Internet associatif, via La Quadrature du Net, a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour vice de forme :

« Ce décret est entaché d’un vice de forme puisque le Gouvernement a omis de consulter l’ARCEP, et ce alors que la loi le lui impose conformément à l’article L.36-5 du Code des postes et communications électroniques » (Benjamin Bayart, FDN)

Débat Riester VS Zimmermann

Hadopi semble donc bien mal en point, la Quadrature du Net en profite donc l’achever. Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, était l’invité de l’émission Revu & Corrigé sur France 5 pour débattre sur le sujet « Hadopi, un an après » avec le rapporteur du texte, Franck Riester.

Je vous laisse apprécier les échanges. On voit nettement que Jérémie Zimmermann a pris de l’assurance lors des débats publics, qu’il a préparé son intervention pour court-circuiter son adversaire. Belle preuve de maturité qui assoit d’autant plus sa crédibilité.

Le Deep Packet Inspection (DPI)

Toutefois, tout n’est pas si rose car l’ombre d’ACTA plane sur nous. En effet, le gouvernement a missionné Michel Riguidel pour mettre en place une solution de filtrage généralisée qui sera ensuite donnée à consultation d’un des « labs » d’Hadopi (cela fait parti des expérimentations que prévoit la Loi Création et Internet). L’idée serait ici de « griffer » tous les paquets « légaux » et d’employer la technique du DPI pour ceux qui ne le sont pas. Le Deep Packet Inspection n’est qu’un outil, utilisé principalement à des fins de monitoring réseau, mais aussi à des fins de filtrage par la Chine par exemple. Evidemment, cela va à l’encontre de la Neutralité du Net, mais cela tombe bien, Riguidel y est opposé. Le principe du brevet Riguidel, Ladouari et Laurier est donc de griffer (de marquer, de labelliser) le trafic réseau pour mieux l’identifier et le filtrer. Hadopi recevra le résultat de l’étude Riguidel en septembre pour la soumettre à ses labs et ensuite, et qui sait, l’imposer ensuite aux FAI.

Je vous laisse en compagnie de Michel Riguidel pour vous donner une idée de ce qui peut nous attendre…

Ne baissons pas les bras !

Poursuivre votre lecture sur le site

• Campagne Anti-Hadopi : BIG BROTHER (1984)
• Pourquoi soutenir la Quadrature du Net ?
• Highway Star by Deep Purple
• Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel : la sanction disparaît
• Filtrage de la pédophilie (ou comment l’Etat veut contrôler et censurer Internet)

Lire l’article sur : Batou.fr…
article publié par Batou  sous licence Art Libre

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Selon une étude réalisée par l’université de Rennes 1, la récente loi Hadopi contre le téléchargement illégal n’aurait pas d’effet sur cette pratique.
A l’inverse, le piratage aurait augmenté depuis la promulgation du texte. En cause, les nouvelles pratiques de piratage qui échappent à la loi, comme le streaming, qui permet de consulter du contenu audio ou vidéo sans avoir à le télécharger sur son ordinateur.
Conduite auprès de 2000 personnes dans la région Bretagne entre novembre et décembre 2009 (soit environ trois mois après la promulgation de la loi), cette étude révèle que le nombre de pirates sur Internet en France a augmenté de 3% sur cette période, alors que la plupart des internautes interrogés avaient connaissance de l’existence de cette loi et de ces principales dispositions.
Les réseaux peer-to-peer, cible principale de la loi Hadopi, ont vu leur fréquentation baisser : 15% des utilisateurs de ces réseaux ont définitivement cessé de le faire avec l’adoption de la loi. En revanche, seulement un tiers de ces ex-pirates ont renoncé à toute forme de piratage sur Internet. Les deux tiers restants se sont tournés vers des systèmes de téléchargement alternatifs qui échappent au périmètre de cette loi, comme le streaming illégal ou le

téléchargement sur des sites d’hébergements de fichiers (Rapidshare, Megaupload, etc.).
"La réduction du nombre d’internautes qui utilisent les réseaux peer-to-peer s’est donc accompagnée d’une hausse des autres formes de piratage non prises en compte par la loi Hadopi (+27%). Cet accroissement fait plus que compenser la diminution du nombre d’utilisateurs des réseaux Peer-to-Peer" explique l’étude.
L’enquête révèle par ailleurs que les "pirates numériques" ne sont pas forcément de mauvais acheteurs de contenus légaux en ligne. La moitié d’entre eux (dont 27% sont des utilisateurs des réseaux peer-to-peer) sont en effet des "acheteurs numériques" de musique ou de vidéo sur les plateformes légales.
Dès lors, les chercheurs de Rennes 1 constatent que la loi Hadopi, en coupant la connexion Internet des pirates peer-to-peer, pourrait réduire les ventes légales de contenus culturels numériques.
Adoptée en septembre dernier par les parlementaires, la loi Hadopi a instauré une autorité indépendante (l’Hadopi) chargée d’envoyer des messages d’avertissement aux internautes identifiés comme ayant téléchargé de manière illégale des contenus en ligne. La démarche retenue est celle de la "riposte graduée" ; avertissement par e-mail, puis lettre recommandée en cas de récidive, et, en cas de troisième infraction, suspension de l’abonnement Internet pour une durée maximale d’un an. Le contrevenant risque également une amende (de 1.500 à 300.000 euros), voire une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
Les premiers messages d’alertes ne seront toutefois pas envoyés aux pirates avant le printemps 2010, au plus tôt.

Lire l’article sur : Réseaux et Télécoms…

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En tout cas, si vous souhaitez commander en ligne sur Internet depuis un HOTSPOT libre, une connexion non sécurisée ou tout simplement pour anonymiser votre connexion (de façon à ne pas remonter jusque votre connexion – et je ne veux pas savoir pourquoi…) ou si vous chercher une solution à l’espionnage instaurée par la loi Hadopi, ce site web vous intéressera.

IPjetable.net vous permet de tester leur service pendant 2 jours (attention, il y a un temps d’attente parfois long pour avoir les codes d’accès) et d’établir un VPN depuis n’importe quelle connexion existante. Ce site vous protège en chiffrant les communications traversant tout réseau WiFi (ou autre) non sécurisé et ne pratique pas de filtrage sur les données qui transitent par le VPN. Une adresse IP publique vous est attribuée et toutes les applications sont utilisables (web, tchat, p2p, ftp, ssh…).

La technologie de chiffrement utilise un algorithme symétrique 128 bits. Le niveau de sécurité est donc largement suffisant pour lire vos mails en ligne ou effectuer des achats sur Internet.

Le site fournit un guide très simple pour les OS sous XP, Vista, Seven, OS X 10.6 et Ubuntu 9.04.

Avant la mise en place du VPN, sur ma connexion, via le test de débit de degrouptest.com j’obtiens un débit descendant de 2700Kbps – 540 Kbps en montant et un ping en 70ms.

Après mise en place du VPN (très rapide sous Seven), le débit descendant est de 2590 Kbps, 525 Kbps en montant et un ping en 105ms. Très honorable. Reste à voir si les performances seront stables dans le temps.

Avec FindMyIPAddress, sans le VPN, je suis localisé à 5 km de chez moi – après connexion au VPN, je suis localisé à Toulouse avec comme fournisseur : Ajova Network. Point négatif pour certaines utilisations car la DST et aux services de l’état pourront probablement ordonner la mise en correspondance entre l’adresse IP  fournie via le VPN et mon adresse IP réelle.

IPjetable propose un abonnement de 15€ pour 3 mois de services. Un petit prix pour de grand service surtout si vous êtes souvent sur des réseaux non sécurisés !

En savoir plus : IPjetable.net…

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Alors que la loi Hadopi impose l’obligation de sécuriser sa connexion Wi-Fi, un groupe de travail emmené par le professeur Johannes Skaar a démontré que même le cryptage quantique n’était pas parfait. Si la technique reste inviolable, en revanche le matériel ne l’est pas.

Graal de la sécurité informatique, la cryptographie quantique repose sur la mise en œuvre de la mécanique quantique afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Réputé inviolable, ce protocole technique a des retombées potentiellement énormes, notamment dans les domaines militaire et commercial. En effet, les différentes armées occidentales tiennent à sécuriser leur transmissions tandis que banques et sites commerciaux veulent assurer à leurs clients une protection complète.

Or, le groupe de travail de l’université norvégienne de sciences et de technologie dirigé par le professeur Johannes Skaar ont trouvé une méthode pour contourner le cryptage quantique. Car si la technique en elle-même est théoriquement inviolable, le matériel lui ne l’est pas. Et ce sont justement ces failles qui sont exploitées par les scientifiques.

Dans sa présentation, l’équipe explique s’appuyer sur une technique d’aveuglement des détecteurs de photons permettant d’obtenir la clé secrète sans jamais se faire détecter. Selon eux, cette procédure n’est absolument pas théorique puisqu’ils ont conçu un dispositif d’écoute et attaqué avec succès leur propre matériel de cryptage quantique.

Et pendant ce temps là, la loi Hadopi impose une obligation de sécuriser son accès à Internet…

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Lire l’article sur : NUMERAMA.com…

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24 juillet 2009 : les députés ont voté tous les articles

L’Assemblée a eu à discuter de 894 amendements, dont une grande partie présentée par l’opposition. En fin de compte, le texte n’est pas dénaturé, il est surtout aménagé. Parmi les mesures essentielles, on retiendra le fait que les communications électroniques (donc les courriels), ne pourront pas être surveillées. La coupure de l’accès à Internet pourra intervenir dans deux cas : soit parce qu’il y a eu récidive en matière de téléchargement illégal, soit parce que la connexion à Internet n’a pas été sécurisée après un premier message d’avertissement de la Hadopi.

Les débats ont également validé le mécanisme de l’ordonnance pénale. L’internaute mis en cause pourra être sanctionné au cours d’une procédure rapide avec un juge unique, sans qu’il soit présent et sans contradiction. Il écopera dans ce cas d’une amende mais pourra toujours demander une procédure classique.

Le texte étant néanmoins différent de celui voté par le Sénat, il va falloir ensuite passer par une commission mixte paritaire (CMP), qui harmonisera les deux versions. Avant, peut-être, plus tard, un passage par le Conseil constitutonnel si l’opposition remet ça… Elle a déjà promis de le faire.

Lire l’article d’origine sur : 01 net…

21 juillet 2009 : report d’Hadopi 2 en septembre pour signature

21 juillet 2009 : une filiale de la poste chargée d’alerter les contrevenants

C’est Extelia, une filiale de La Poste, qui a été retenu par le Ministère de la Culture pour identifier et alerter les internautes ayant téléchargé illégalement, selon une information dévoilée le 21 juillet par Les Echos.Un prototype sera mis en place dès l’automne.

Ce prototype, qui fonctionnera à l’automne pour une durée de "dix à douze mois", sera alerté par les ayants droits si ces derniers constatent une infraction sur la Toile. Extelia devra ensuite identifier les internautes fautifs grâce aux adresses Internet (ou adresses IP) fournies par les fournisseurs d’accès, puis leur envoyer un premier e-mail d’avertissement, et, en cas de récidive, une lettre recommandée.

Selon Les Echos, Extelia traitera de façon semi-automatisée un millier d’e-mails d’avertissements par jour en phase de démarrage, soit 10% du volume total que devrait atteindre à terme la Haute autorité administrative (Hadopi). C’est cette dernière qui financera le dispositif d’identification et d’alerte des pirates.
Le ministère de la Culture réfléchit par ailleurs à faire certifier ces envois de messages par des procès-verbaux d’huissier de justice, ajoute le quotidien économique.

La loi contre le téléchargement illégal, récemment retoquée et désormais surnommée Hadopi 2, doit retourner dès ce mardi 21 juillet devant l’Assemblée nationale. La première version du texte avait vu son volet répressif censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Les sages du Conseil avaient en effet estimé que la coupure d’un abonnement Internet ne pouvait pas incomber à un organisme administratif (l’Hadopi), mais à la justice.

Elle fait déjà l’objet d’attaque ciblé par injection de code sur son site car ce dernier site contient des failles, permettant à des internautes d’injecter du code dans ses pages Web.

25 juin 2009 : Hadopi 2 – une loi encore plus dure ?

Un projet de décret d’application de Hadopi 2 aurait été soumis au Conseil d’Etat en début de semaine selon La Tribune. En plus de la déconnexion, qui devra être prononcée par un juge et non plus par l’Hadopi, comme le cadre le « texte bis », le gouvernement envisage d’après le quotidien économique des amendes de 5e catégorie, allant jusqu’à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

Ces amendes, jusqu’ici catégoriquement écartées par Christine Albanel, concerneraient l’internaute qui, après réception de courriels d’avertissement, continuera de se livrer à du téléchargement illégal ou aura « laissé par négligence, au moyen de son accès Internet, un tiers commettre une contrefaçon ». Une mention qui renvoie à l’obligation de surveillance de la ligne prévue par la loi initiale et permet donc l’envoi d’amende à un internaute, même si la culpabilité de ce dernier n’est pas avérée.

Traitement de masse

Le gouvernement semble donc avoir trouvé une solution pratique – et qui évacue les contraintes techniques – pour traiter en masse les infractions. On se retrouve ici dans le cas des infractions de la route, où c’est le propriétaire du véhicule qui reçoit la contravention.

Est-ce de la présomption de culpabilité ? Oui, clairement, mais le Conseil constitutionnel avait laissé ouverte cette possibilité dans sa décision du 10 juin dernier : « Il en résulte qu’en principe le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ; que, toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle », sous certaines conditions (droit de contestation, respect des droits de la défense…)

Une riposte graduée à trois détentes

En clair : le Conseil dit non à la présomption de culpabilité pour déconnecter un internaute, mais oui s’il s’agit de simples contraventions. En revanche, la déconnexion ne pourrait être prononcée que par un juge après des faits de piratage avérés et donc une enquête.

On s’oriente donc vers un régime de sanction à trois détentes : des courriels d’avertissement, des amendes et la déconnexion. La riposte graduée a changé de nature et s’en trouve durcie.

Le texte de loi complémentaire Hadopi 2 devrait être présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. L’occasion pour Frédéric Mitterrand, qui succède officiellement à Christine Albanel d’étrenner ses habits de ministre de la Culture. Il n’aura pas le droit à un tour de chauffe, certains opposants comme la Ligue Odebi lui promettant déjà un « enfer médiatique » s’il continue le travail mené jusqu’ici dans ce dossier

Lire l’article complet sur : 01net…

12 juin 2009

la loi Hadopi a été promulguée et publiée samedi au «Journal Officiel». La volonté de la ministre de la Culture «d’aller vite» reste donc intacte. Qu’importe les censures émises par le Conseil Constitutionnel, Christine Albanel veut respecter son calendrier et envoyer les premiers mails d’avertissement «dès cet automne» !
Comme prévu toujours, la loi a été inscrite sans les articles jugés inconstitutionnels par les Sages du Conseil. Pour pouvoir attribuer le pouvoir de sanction à la justice, un nouveau texte sera présenté rapidement en Conseil des ministres, sans doute le 24 juin prochain. Le texte sera ensuite soumis au Parlement dès début juillet, et on espère au ministère de la Culture, qu’il sera examiné en un jour seulement…

Aujourd’hui, le site PCInpact relève deux points intéressants dans la réponse du Conseil Constitutionnel… D’abord, pour témoigner de sa bonne foi et faire savoir à l’Hadopi que nous ne sommes pas responsables de tel ou tel téléchargement, une simple attestation sur l’honneur suffirait !

Ensuite, concernant le logiciel de sécurisation, une simple preuve d’achat du logiciel suffirait également à prouver sa bonne foi !
Voilà de quoi remettre en question tout le système de riposte graduée. Ou quand HADOPI rime de plus en plus avec DADVSI… et oubli…

Source : la newsletter de www.aduf.org et PCInpact.com…

10 juin 2009 : Hadopi vidé de sa substance par le Conseil constitutionnel

C’est un coup de tonnerre qui vient de la rue de Valois. Le Conseil constitutionnel vient de censurer la principale disposition de la loi Création et Internet, dite Hadopi.

Saisis par les députés de l’opposition, les Sages ont assimilé l’accès à Internet à la liberté de communication et d’expression, partageant ainsi la position adoptée à plusieurs reprises par les eurodéputés – notamment avec l’amendement 138. En conséquence, le juge suprême considère que la loi dont il est saisi, en ce qu’elle permet à un juge administratif de prononcer la suspension de l’abonnement à Internet – donc de restreindre l’exercice d’une liberté fondamentale -, n’est pas conforme à la Constitution.
Le gardien de la Loi fondamentale relève également que le texte dont il était saisi comporte des éléments violant le principe de la présomption d’innocence, remplacée par une présomption de culpabilité. Cet argument de longue date des opposants à la loi présentée par la ministre de la Culture s’appuie sur le fait que « seul le titulaire du contrat d’abonnement à Internet pouvait faire l’objet des sanctions [prononcées par l'Hadopi], explique le Conseil constitutionnel. Pour s’exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l’atteinte posée au droit d’auteur procède de la faute d’un tiers. »

De cette analyse découle la censure, par le Conseil, de « toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de l’Hadopi ». En clair, la Haute autorité ne pourra qu’envoyer des avertissements aux internautes s’adonnant à des téléchargements illicites.

En aucun cas, en revanche, elle ne sera autorisée à prononcer des sanctions. En d’autres termes, la loi Création et Internet se trouve vidée de tous ses éléments les plus importants et ne constitue plus la moindre arme dans la lutte contre le téléchargement. Aucun recours contre une décision du Conseil constitutionnel n’étant possible, la loi Hadopi peut donc désormais être considérée comme mort-née.

Cela n’empêche pas Christine Albanel d’afficher une étonnante satisfaction. La ministre « se félicite » en effet que le Conseil ait validé le dispositif de prévention – les messages d’avertissement – mis en place par la loi. En évoquant, sans la citer, la censure des Sages, elle « regrette de ne pouvoir aller jusqu’au bout de la logique de "dépénalisation" du comportement des internautes ». Christine Albanel indique qu’elle proposera prochainement à l’exécutif une nouvelle loi chargée de confier au juge judiciaire « le dernier stade de la réponse graduée ».

Lire l’article sur : Reseaux et Telecoms…

26 mai 2009 : 11 points déposés au Conseil constitutionnel pour savoir si la loi est conforme ou non – Le gouvernement ne chôme pas en attendant et surveillent près de 100 cas de téléchargements illégals par jour.

Une semaine [après le vote définitif de la loi à l’assemblée : NDLR], les opposants à la loi déposaient à travers 11 points, un recours devant le Conseil constitutionnel.
Onze points détaillés ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/50966-recours-conseil-constitutionnel-liberte-droit.htm.

Le Conseil a désormais un mois maximum pour donner son avis et dire si oui ou non la loi est conforme à la Constitution. Seulement, le ministère de la Culture n’a pas attendu cette date pour se lancer dans le concret. L’appel d’offres vers les entreprises qui s’occuperont de récolter les adresses IP des pirates avait été lancé avant même la promulgation de la loi il y a deux semaines !

Les internautes déjà cobayes. Dès le 1er juillet, un prototype de riposte graduée rentrera en production. Les pirates commenceront à être surveillés et près de 100 cas de téléchargements illégaux seront surveillés chaque jour !
Dans quelques jours, les sociétés de répartition des droits (dont la SACEM, la SCPP, …) choisiront leur prestataire technique parmi trois finalistes, Ad vestigo, TMG et Detecnet, qui s’occupera de relever les adresses IP.

Le gouvernement de son côté, à lui aussi bientôt terminé son appel d’offres pour la prise en charge de la riposte graduée, de l’identification de l’adresse IP, jusqu’à la coupure et l’établissement d’une liste noire…
Le site Numérama a réussi à se procurer l’intégralité du cahier des clauses administratives particulières et techniques particulières portant sur «l’acquisition d’un prototype de gestion de la mission de protection des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin» :
Clauses administratives : http://www.numerama.com/media/HadopiCCAP.pdf
Clauses techniques : http://www.numerama.com/media/HadopiCCTP.pdf

Attention, l’envers du décor peut s’avérer terrifiant. Pour concrétiser le tout, la loi exige la création de 17 décrets d’application, dont 10 soumis au Conseil d’Etat et un soumis à l’avis de la CNIL. Ces décrets devront notamment dévoiler le texte contenu dans les avertissements envoyés ou encore les caractéristiques complètes du logiciel de sécurisation que nous devrons installer…

25 mai 2009 : Explication en vidéo des dangers de la loi HADOPI

Par le maire d’Ivry-sur-Seine , Pierre Gosnat

[There is a video that cannot be displayed in this feed. Visit the blog entry to see the video.]

19 mai 2009 : Hadopi devant le Conseil constitutionnel

Les députés socialistes ont demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur 11 points de la loi Création & Internet (dite Hadopi) qui selon eux ne sont pas conformes au droit constitutionnel.

L’opposition demande notamment au Conseil de censurer la disposition permettant à une autorité administrative de couper l’accès à internet d’un internaute, ainsi que celle disposant que ce dernier doit pourtant continuer de payer sa connexion.

Selon l’agence de presse AP, le PS fait encore valoir que le mécanisme de riposte graduée prévu par la loi votée le 13 mai dernier fait peser sur l’internaute une présomption de culpabilité non conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme.
Les neuf sages ont un mois pour se prononcer.

16 mai 2009 : Le tribunal de jugement de l’hadopi (simulation) – à voir jusqu’à la fin.

13 mai 2009 : l’Assemblée nationale adopte la loi Création & Internet

L’Assemblée nationale a finalement adopté lors d’un vote solennel en deuxième lecture le projet de loi Création et internet qui avait été rejeté dans un premier temps le 9 avril dernier. Le texte a été adopté par 296 voix contre 233.
Le dispositif de "riposte graduée", à savoir la coupure de l’accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web après deux mises en garde, est ainsi entériné par la loi Création et Internet.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera chargée de prononcer la suspension de l’abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an, en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.
Le texte sera examiné une nouvelle fois ce mercredi par le Sénat, qui pourra l’adopter en l’état ou le modifier. Dans ce dernier cas, le projet de loi sera une nouvelle fois soumis aux députés pour un vote définitif.

15 avril 2009 : Le gouvernement persiste à vouloir faire passer rapidement cette loi absurde et liberticide

Malgré le rejet du projet de loi à l’Assemblée le 9 avril, le gouvernement entend le représenter en 2e lecture le 28 avril.
Vous pouvez, si vous estimez qu’il faut combattre la dérive liberticide de cette loi, participer avec le Collectif Manifestation contre HADOPI :
Manifestation le samedi 25 Avril 2009, place du Pdt Edouart Herriot, Paris, 14 h 00
Tous les renseignements sont sur http://www.manifestation-contre-hadopi.com

Plus d’information sur la loi HADOPI sur : http://www.laquadrature.net/

SVM, le magazine informatique, se mobilise contre cette loi, grâce à une pétition en ligne (50000 signatures au 15 avril) : http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee_liste

Et aussi sur Facebook : http://www.facebook.com/group.php?gid=58449645063

10 avril 2009 : Loi Création et Internet : le texte retournera devant les députés à la fin avril.

Les députés ont rejeté jeudi 9 avril le projet de loi Création et Internet par 21 voix contre 15. Le texte, soutenu par le gouvernement, ne sera pas enterré pour autant. Après le vote négatif du Parlement, le projet de loi devra à nouveau être examiné par les deux chambres parlementaires.

les explications dans la suite.

Explications:
Alors que l’adoption de la loi ne devait être qu’une simple formalité, les députés se sont finalement prononcés contre les mesures adoptées mardi par la commission mixte paritaire.
Celle-ci avait notamment rétabli une disposition de "double peine", prévoyant que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux mises en garde, continuent de payer leur abonnement Internet, malgré la suspension de leur connexion.
Après ce rejet, le texte doit être présenté à nouveau devant l’Assemblée nationale.
Désormais, le texte doit être examiné une première fois en commission des lois puis les députés pourront déposer de nouveaux amendements, tout comme le gouvernement. Les dispositions adoptées par la commission mixte paritaire pourraient en outre ne pas être retenues.
Après l’Assemblée, le texte passera au Sénat qui le votera à son tour, soit dans une version identique à celle de l’Assemblée (et le texte deviendra définitif), soit dans une version modifiée. Dans ce dernier cas de figure, le texte retournera une nouvelle fois devant les députés de l’Assemblée.
Dans le meilleur cas, l’examen pourrait commencer après les vacances de Pâques, soit à la fin du mois d’avril. L’application de la loi serait ainsi retardée de quelques semaines, voire de quelques mois. Avant le rejet des députés ce jeudi, le gouvernement espérait une mise en oeuvre dès le mois de juillet.
Très controversé, le projet de loi Création et Internet prévoit la coupure de l’accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. C’est la future Haute autorité (Hadopi) qui sera chargée de prononcer la suspension de l’abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an.

2 avril 2009 – La loi “Création et Internet” -HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits de l’Internet) – a été votée jeudi 2 avril par 16 députés à l’Assemblée Nationale.

Ceux qui sécurisent leur accès internet (WPA2 minimum) ET qui n’ont pas d’enfant, ni de conjoint, ni de clients, ni de salariés sur le réseau et qui ne téléchargent jamais de contenu illégal, vous pouvez vous abstenir de lire cet article, POUR TOUS LES AUTRES je vous conseille TRES FORTEMENT de voir au moins cette vidéo et de lire la suite de l’article.

Quant à moi, vu ce qu’implique cette loi, je vais devoir fermer l’accès Internet libre que je mettais à disposition des jeunes entreprises et des visiteurs à la communauté de communes car je ne peux pas surveiller ce que les utilisateurs de cette connexion en font réellement.
Vive la protection intellectuelle à tous prix !

EDIT du 15 avril : Dans un autre style, voici la vidéo réalisée par la Quadrature du Net qui est cette fois un détournement du film Brazil.

La vidéo n’est plus disponible sur le site de vidéo

En détail :

Rappelons que la loi sanctionne le défaut de sécurisation de sa ligne, et non le téléchargement illégal en soi. En cas de piratage de contenu sur Internet, cet organisme pourra prononcer la coupure de l’accès Internet pour une durée comprise entre deux mois et un an.

Pour prouver votre bonne foi et surtout que votre ligne est sécurisée (une sorte de sécurité juridique), il vous faudra installer un logiciel espion payant et non interopérable (exit le monde du logiciel libre) sur votre machine.

Ce logiciel, dont les modalités ne sont pas clairement définies, pingera un serveur pour qu’un log de connexion soit établi, ceci permettant de prouver votre bonne foi : la sanction n’étant pas légitimée si le logiciel pro-major est bien installé, tel jour, à telle heure sur votre machine.

Ce programme empêchera sans doute votre machine d’accéder à certains protocoles, certaines extensions de fichiers, certains sites WEB. Il sera de plus fonctionnel seulement sous Windows. Bref, en ce qui me concerne, il est hors de question que j’installe cela.

Sanction :

L’internaute qui télécharge illégalement de la musique ou des films recevra tout d’abord une mise en garde par courrier électronique, l’avertissant des sanctions encourues en cas de récidive. S’il récidive dans un délai de six mois, l’internaute recevra une nouvelle recommandation éventuellement assortie d’une mise en garde par courrier recommandé.
En cas de méconnaissance de la recommandation dans un délai d’un an, l’accès à Internet peut être suspendu pour une durée variant d’un mois à un an, assortie de l’impossibilité de souscrire un autre contrat pendant cette période.

Recours des internautes :

La sanction prononcée par l’Hadopi pourra faire l’objet d’un recours devant le juge judiciaire dans un délai de 30 jours après notification de la sanction, alors que le texte prévoyait initialement un délai de 7 jours. Le recours ne devrait pas être suspensif, c’est-à-dire que l’internaute pourra conserver sa connexion Internet en cas de contestation.

Par contre, l’abonné ne sera pas tenu de payer son abonnement Internet durant la suspension de son abonnement, contrairement à ce qui était prévu. Dans le cadre d’offre triple-play, l’abonné ne paiera donc pas la part de son abonnement Internet : il continuera de payer pour l’option TV et Téléphone.

EDIT: Contrairement à ce qui avait été adopté mardi 31 mars par l’Assemblée, l’internaute dont l’accès à Internet aura été suspendu pour piratage devra continuer de s’acquitter du coût de l’abonnement auprès de son fournisseur d’accès pendant la durée de la suspension (manifestement, les FAI qui justifiaient que cela était trop compliqué ont été entendu, eux!).

Une sorte de double-peine existera, vous pourrez toujours être sanctionnés pénalement pour atteinte aux droits d’auteur.

Le contenu des fichiers piratés tenu secret :

Le texte prévoit que la future Hadopi ne révélera pas le contenu des oeuvres piratées. En cas de contestation, l’internaute ne disposera pour sa défense que de l’heure et du jour du délit, mais pas des noms des fichiers piratés. Par ailleurs, les données personnelles récoltées par l’Hadopi devront être effacées dès que la sanction aura pris fin.

la Haute Autorité Hadopi devrait être effective dans 6 mois le temps d’être mise en place. On peut donc penser à une application de cette Loi liberticide début 2010.

Excepté :

Autre amendement phare adopté dans la soirée du 1/4/09 : l’absence de sanction si les ayants droit résident tous dans un paradis fiscal. "Si vous avez une œuvre où tous les ayants droit ont choisi de quitter les pays où l’on paye des impôts pour aller vers des paradis fiscaux, il n’est pas légitime de dépenser de l’argent public à mettre en place un dispositif pour protéger leur droits", explique l’auteur de l’amendement, Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Alternative:

Pour contrecarrer le mouchard tout en profitant de la sécurité juridique qu’il apporte, une solution serait d’utiliser une machine virtuelle pour enfermer le programme espion dedans. En utilisant par exemple VirtualBox.

PS : faites passer ce message ou cet article à votre entourage pour qu’il comprenne les enjeux de cette loi.

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Adoptée cette semaine par les députés puis les sénateurs, la loi Création et Internet, dite Hadopi (1), pourrait bien faire des heureux parmi les professionnels de la sécurité informatique. Le texte de loi ne fait pas de différence entre les particuliers et les entreprises et ces dernières vont devoir s’assurer que leur accès à Internet n’est pas utilisé à des fins de contrefaçon, tel que le téléchargement illicite (nouvel article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, il va leur falloir investir dans des outils de sécurité spécifiques.

Dans le collimateur de l’Hadopi

Aujourd’hui, bien que leur responsabilité puisse être engagée, beaucoup d’entreprises ne prennent pas de mesures techniques pour surveiller leur accès à Internet car elles n’y sont pas obligées.

Avec la loi Création et Internet, elles risquent d’y être rapidement contraintes. « Les premières lettres envoyées par l’Hadopi seront adressées à des entreprises. Dans les grands comptes, une même adresse IP peut être utilisée par 1 000 personnes. Lorsque la loi va entrer en vigueur, il y a un risque fort que certains employés utilisent l’accès à Internet de l’entreprise pour pirater », explique Alexandre Souillé, PDG de l’éditeur de logiciels de filtrage Olfeo.

« Les sociétés dont l’adresse IP sera collectée par les ayants droit recevront une injonction de l’Hadopi à prendre des mesures afin d’éviter en dernier recours la coupure de leur abonnement à Internet », confirme Eric Barbry, avocat au barreau de Paris et directeur du pôle Droit du numérique du cabinet Alain Bensoussan.

En cas de mauvaises surprises, les entreprises contactées devront rapidement identifier la nature du problème. Il pourra s’agir d’un accès Wi-Fi mal sécurisé ou d’une borne en accès libre trop accessible. Le point le plus délicat sera de s’assurer que les employés n’utilisent pas leur propre accès pour télécharger des contenus illégitimes.

Installer des solutions de filtrage

Pour prévenir cette situation, des entreprises peuvent utiliser dès aujourd’hui des solutions dites de filtrage. Cela revient à installer un serveur d’authentification des utilisateurs et de filtrage des URL voire des protocoles réseaux (BitTorrent, eMule dans le cas du P2P) en fonction des choix de la direction informatique (et en accord avec le comité d’entreprise).

Selon Eric Barbry, la loi prévoit que l’Hadopi donnera des spécifications fonctionnelles des outils de filtrage efficaces pour empêcher le piratage et labellisera les outils conformes à ces critères. « Ce travail devrait débuter après la publication des décrets d’application », confirme Hervé Schauer, consultant en sécurité au sein de HSC.

D’après la loi, les entreprises qui auront mis en œuvre ces outils labellisés par l’Hadopi ne pourront être inquiétées.

Peu de PME sont aujourd’hui équipées

Selon Olfeo, qui compte bien sur ce nouveau marché pour augmenter son chiffre d’affaires, en France, 60 à 70 % des entreprises de plus de 500 personnes ont instauré une solution de filtrage contre seulement 30 % des entreprises de 250 employés.

Les coûts d’acquisition de ce type de solution dépendent de la taille de l’entreprise et peuvent s’avérer élevés. Olfeo commercialise son logiciel sous la forme d’un abonnement annuel à partir de 700 euros pour 25 postes (il faut y ajouter un serveur pour le faire tourner soit environ 500 euros). Les tarifs sont dégressifs (compter 5 000 euros pour 500 postes). La mise en œuvre prend une journée dans le cas d’une PME disposant d’un petit réseau mais peut atteindre 5 à 10 jours ouvrés pour une infrastructure plus complexe (compter 500 à 1 000 euros la journée selon l’intégrateur).

Contacté par la rédaction, le Cigref (Club informatique des grandes entreprises) et le Clusif (Club de la sécurité de l’information français) nous ont répondu qu’ils attendaient que la loi entre en vigueur pour réaliser un chiffrage précis des investissements associés.

(1) Hadopi : Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Lire l’article sur : 01netPro…

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La loi Hadopi à peine votée, les contournements technologiques se multiplient.

Dernier dispositif en date évoqué par les internautes réalisant des téléchargements illégaux : les seed box (littéralement, "boîte à semences"). Il s’agit d’un espace de stockage chiffré hébergé hors des frontières de l’hexagone, et dédié au trafic bitTorrent, pour le téléchargement de fichiers de pair à pair.

Wikipedia les décrit comme des serveurs disposant d’une bande passante élevée. Résultat : les pirates chargeront plus rapidement des fichiers de plus en plus importants.

Dans la lutte incessante entre le bouclier et le glaive, on dit souvent que le glaive l’emporte.
Attention, nous ne vous recommandons en aucune façon l’usage de ces logiciels.

Lire l’article sur : Réseaux et Télécoms…

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Les fondateurs du site idopah.net, lancé fin avril en riposte à la loi Hadopi, expliquent comment ils espèrent contourner la loi…

Né d’une volonté de riposte à la loi Hadopi, définitivement adoptée mercredi, Ipodah.net s’inscrit dans la lutte des opposants au texte qui s’organise sur la Toile. Ce site propose un service de cryptage des adresses IP, aux internautes qui surfent sur le Net, ce qui pourrait faciliter le téléchargement illégal. Ses fondateurs, qui préfèrent garder l’anonymat, invoquent la nécessité de s’opposer à une loi jugée injuste et abusive. Interview.

Pourquoi avoir lancé ce site?
Après plusieurs voyages et déplacements, nous nous sommes aperçus que de nombreux hotspot Wi-Fi dans des cafés, des hôtels ou des aéroports n’étaient pas sécurisés du tout. N’importe quelle personne assise à côté de nous avec son ordinateur portable pouvait lire nos emails, voir quels sites web on consultait etc. L’idée de fournir un système de connexion à Internet par VPN nous trottait donc déjà dans la tête depuis un bon moment, afin de sécuriser les communications. L’adoption de la loi Hadopi nous a poussés à réagir, comme The Pirate Bay l’a fait en Suède avec IPREDator. C’est ainsi qu’est né Ipodah.net. L’enjeu est à la fois politique – prouver que la loi est dépassée avant même d’être appliquée – et technique – sécuriser les communications et proposer l’anonymat à des millions de Français.

Quelles menaces la loi Hadopi fait-elle peser sur les internautes selon vous?
Elle est condamnable pour deux raisons. Tout d’abord parce qu’elle va à l’encontre des droits fondamentaux en instaurant une commission qui va se substituer à la justice. Or, dans le droit français, toute personne a droit à un procès équitable devant un juge. De plus, les responsabilités ne sont pas très claires et c’est à l’internaute de prouver son innocence. Ensuite, nous pensons que le droit à un accès Internet est fondamental pour l’ensemble des foyers français. Hadopi permet de fermer cet accès sans décision de justice, un pouvoir scandaleux et indigne d’un pays civilisé comme la France.

Le site en est à sa version bêta. Quand pensez-vous le lancer définitivement?
Le défi technique et surtout juridique est assez difficile à relever. Ce n’est pas pour rien que le service suédois n’est pas sorti de sa version bêta depuis de nombreuses semaines. Pour Ipodah, nous avons prévu une fourchette large de quelques semaines à 3 mois. Compte tenu de l’enjeu, il faut bien préparer le service.

Combien d’internautes avez-vous attirés depuis votre lancement?
En deux semaines, nous avons recueilli pas loin de 10.000 inscriptions. Beaucoup sont sur liste d’attente pour ne pas écrouler nos serveurs actuels. Nous avons fait très peu de pub mais le succès nous a bien rattrapés, les informations vont très vite sur le Net.

Avez-vous fixé un prix en deçà duquel vous ne développerez pas votre VPN?
En dessous de 4 ou 5 euros par mois, il sera difficile de maintenir une infrastructure technique de qualité. Je m’avance beaucoup en vous donnant ces informations, car nous sommes encore loin d’avoir tout chiffré. Et la loi Hadopi doit encore passer devant Conseil constitutionnel (suite à une requête que devrait déposer l’opposition, ndlr). L’invalidation de la loi aurait un impact certain sur le service et nous obligerait peut-être à voir plus petit et à revenir à notre idée initiale, à savoir proposer un service pour se connecter en toute sécurité à un hotspot Wi-Fi. Ce marché de niche serait donc plus cher. Mais si la loi passe le Conseil constitutionnel et n’est pas inquiétée par le droit communautaire européen, il nous faudra voir grand, ce qui aura comme conséquence de faire baisser le prix par abonné.

Où en êtes-vous de vos discussions avec les Pays-Bas pour vous implanter là-bas?
Les Pays-Bas sont le point névralgique d’Internet en Europe, avec le plus gros point d’échange de trafic Internet. Nous avons donc déjà des contacts pour la connectivité à Internet et l’hébergement des serveurs. C’est surtout la partie juridique qui nous pose problème. Nous sommes des ingénieurs passionnés, pas des juristes.

Lire l’article sur : Idopah.net

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En fin de semaine dernière, la Fédération Française des Télécoms a transmis un email aux députés pour les éclairer sur les coûts induits par le projet de loi Création et Internet. La question du coût de ce texte est toujours une des zones d’ombre du projet. Christine Albanel a évoqué dans le passé le chiffre total de 20 millions d’euros pour les FAI, qui pourront se retourner auprès de l’État pour en obtenir le remboursement selon la jurisprudence constitutionnelle.
Mais le Conseil général des technologies de l’information, organisme rattaché à Bercy, a chiffré l’adaptation des systèmes d’information à 70 millions sur trois ans. Trifouiller dans les réseaux coûte cher lorsqu’on envisage de couper l’accès à internet de manière égalitaire, qu’on soit abonné dégroupé ou non. La Fédération Française des Télécoms revoyait d’ailleurs à la hausse ces données en évoquant 100 millions d’euros, elle qui représente France Telecom (Orange), SFR (Neuf Cegetel), Numericable et Bouygues Telecom (mais pas Iliad-Free).

100 autres millions à ajouter
De fait, il se pourrait que la barrière soit bien dépassée, comme l’avait expliqué Martine Billard dans l’hémicycle jeudi dernier. Dans le courriel adressé aux députés et que nous nous sommes procuré, la FFT est claire : « ayant suivi les débats hier, je tenais à vous apporter quelques précisions sur le montant des surcoûts qui sont actuellement avancés dans l’hémicycle: les fameux 100 millions d’euros ne couvrent que les frais des développements techniques nécessaires pour la mise en place de la suspension, mais non les coûts correspondant aux demandes d’identification des internautes, envoi de mails, mise en place de la blacklist, coût de la solution technique pour l’industrialisation des systèmes d’information afin de répondre aux demandes d’identification des internautes … qui excèderont également et de très loin les 100 millions d’euros ».
Pour mémoire, 6,7 millions ont été budgétisés par la Rue de Valois pour l’année 2009 au titre de la HADOPI.

Lire l’article sur : PCinpact…

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…Une autre solution pour les pirates est de rejoindre un réseau dédié à l’anonymisation des communications sur Internet. Le plus connu d’entre eux est Tor, un acronyme qui signifie The Onion Router (littéralement le routage en oignon). Gratuit, ce réseau décentralisé fédère une multitude de routeurs à travers le monde afin de transmettre les requêtes TCP-IP de ses utilisateurs en échappant à toute surveillance. Les chemins pour aller d’une adresse IP source à une adresse IP destination par l’intermédiaire des routeurs de Tor sont aléatoires et chaque communication d’un routeur à un autre est chiffrée. Un message qui passe par n routeurs est ainsi chiffré n fois !

 » Lorsqu’un internaute veut se connecter, sa demande est chiffrée et transite par plusieurs ordinateurs du réseau Tor qui servent ainsi de relais. C’est une solution efficace pour des utilisateurs avertis, mais là encore il y a des problèmes importants de montée en charge si le succès est au rendez-vous « , explique Fabrice Le Fessant, chercheur à l’Inria et spécialiste des réseaux distribués (1). Selon lui, la solution technique la plus à même de contourner Hadopi tout en supportant un grand nombre d’utilisateurs est un réseau P2P social s’inspirant de Facebook. « Les développeurs travaillent sur des réseaux P2P sociaux qui permettent à chaque utilisateur de définir avec quels amis il partage des contenus stockés sur son propre disque dur. Les contenus des amis de ses amis sont accessibles en utilisant des protocoles d’identification et de chiffrement évolués. Un ordinateur connecté à 200 amis a potentiellement accès directement à 200 000 copies de films ou 50 millions de MP3 sans qu’il soit possible d’observer les téléchargements », explique le spécialiste.

Les experts prédisent que ces outils, aujourd’hui réservés à des utilisateurs avertis, seront vite utilisables par le commun des internautes. « Si la loi est adoptée, des interfaces ergonomiques devraient apparaître rapidement pour que le nombre d’utilisateurs puisse atteindre une masse critique. Dans les six mois, Mme Michu pourra utiliser un logiciel pair-à-pair totalement anonyme », anticipe Frédéric Aidouni. Avec l’avènement de ces outils, il sera alors quasiment impossible de détecter les téléchargements illégaux. « Il faudrait impliquer tous les FAI et mettre en œuvre des moyens financiers colossaux », prévient Fabrice Le Fessant. Un cauchemar pour les ayants droit.

Lire l’article complet sur : 01net…

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