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icann-ip Les députés européens s’apprêtent à dépoussiérer le paysage des télécoms sur le Vieux Continent. Une question clé risque cependant de ne pas être abordée : une adresse IP doit-elle être considérée comme une donnée personnelle ?


Les eurodéputés examineront en novembre le paquet télécoms avec, en ligne de mire, la révision de la directive régulant les activités de télécommunications. Au programme, notamment, les sanctions infligées aux opérateurs qui ne jouent pas le jeu de la concurrence – notamment sur la fibre optique – ou les garanties à apporter aux données personnelles des citoyens. Mais un élément important risque d’être laissé de côté : la définition juridique de l’adresse IP.
« Le paquet télécoms ne prévoit pas de se pencher sur cette question. Nous devons d’abord savoir précisément ce qu’est une adresse IP. Selon moi, elle peut être considérée comme une donnée personnelle si d’autres informations personnelles y apparaissent, explique Malcolm Harbour, député britannique au Parlement européen.

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