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hadopi Adoptée cette semaine par les députés puis les sénateurs, la loi Création et Internet, dite Hadopi (1), pourrait bien faire des heureux parmi les professionnels de la sécurité informatique. Le texte de loi ne fait pas de différence entre les particuliers et les entreprises et ces dernières vont devoir s’assurer que leur accès à Internet n’est pas utilisé à des fins de contrefaçon, tel que le téléchargement illicite (nouvel article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, il va leur falloir investir dans des outils de sécurité spécifiques.

Dans le collimateur de l’Hadopi

Aujourd’hui, bien que leur responsabilité puisse être engagée, beaucoup d’entreprises ne prennent pas de mesures techniques pour surveiller leur accès à Internet car elles n’y sont pas obligées.

Avec la loi Création et Internet, elles risquent d’y être rapidement contraintes. « Les premières lettres envoyées par l’Hadopi seront adressées à des entreprises. Dans les grands comptes, une même adresse IP peut être utilisée par 1 000 personnes. Lorsque la loi va entrer en vigueur, il y a un risque fort que certains employés utilisent l’accès à Internet de l’entreprise pour pirater », explique Alexandre Souillé, PDG de l’éditeur de logiciels de filtrage Olfeo.

« Les sociétés dont l’adresse IP sera collectée par les ayants droit recevront une injonction de l’Hadopi à prendre des mesures afin d’éviter en dernier recours la coupure de leur abonnement à Internet », confirme Eric Barbry, avocat au barreau de Paris et directeur du pôle Droit du numérique du cabinet Alain Bensoussan.

En cas de mauvaises surprises, les entreprises contactées devront rapidement identifier la nature du problème. Il pourra s’agir d’un accès Wi-Fi mal sécurisé ou d’une borne en accès libre trop accessible. Le point le plus délicat sera de s’assurer que les employés n’utilisent pas leur propre accès pour télécharger des contenus illégitimes.

Installer des solutions de filtrage

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argentEn fin de semaine dernière, la Fédération Française des Télécoms a transmis un email aux députés pour les éclairer sur les coûts induits par le projet de loi Création et Internet. La question du coût de ce texte est toujours une des zones d’ombre du projet. Christine Albanel a évoqué dans le passé le chiffre total de 20 millions d’euros pour les FAI, qui pourront se retourner auprès de l’État pour en obtenir le remboursement selon la jurisprudence constitutionnelle.
Mais le Conseil général des technologies de l’information, organisme rattaché à Bercy, a chiffré l’adaptation des systèmes d’information à 70 millions sur trois ans. Trifouiller dans les réseaux coûte cher lorsqu’on envisage de couper l’accès à internet de manière égalitaire, qu’on soit abonné dégroupé ou non. La Fédération Française des Télécoms revoyait d’ailleurs à la hausse ces données en évoquant 100 millions d’euros, elle qui représente France Telecom (Orange), SFR (Neuf Cegetel), Numericable et Bouygues Telecom (mais pas Iliad-Free).

100 autres millions à ajouter
De fait, il se pourrait que la barrière soit bien dépassée, comme l’avait expliqué Martine Billard dans l’hémicycle jeudi dernier. Dans le courriel adressé aux députés et que nous nous sommes procuré, la FFT est claire : « ayant suivi les débats hier, je tenais à vous apporter quelques précisions sur le montant des surcoûts qui sont actuellement avancés dans l’hémicycle: les fameux 100 millions d’euros ne couvrent que les frais des développements techniques nécessaires pour la mise en place de la suspension, mais non les coûts correspondant aux demandes d’identification des internautes, envoi de mails, mise en place de la blacklist, coût de la solution technique pour l’industrialisation des systèmes d’information afin de répondre aux demandes d’identification des internautes … qui excèderont également et de très loin les 100 millions d’euros ».
Pour mémoire, 6,7 millions ont été budgétisés par la Rue de Valois pour l’année 2009 au titre de la HADOPI.

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