Adoptée cette semaine par les députés puis les sénateurs, la loi Création et Internet, dite Hadopi (1), pourrait bien faire des heureux parmi les professionnels de la sécurité informatique. Le texte de loi ne fait pas de différence entre les particuliers et les entreprises et ces dernières vont devoir s’assurer que leur accès à Internet n’est pas utilisé à des fins de contrefaçon, tel que le téléchargement illicite (nouvel article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, il va leur falloir investir dans des outils de sécurité spécifiques.
Dans le collimateur de l’Hadopi
Aujourd’hui, bien que leur responsabilité puisse être engagée, beaucoup d’entreprises ne prennent pas de mesures techniques pour surveiller leur accès à Internet car elles n’y sont pas obligées.
Avec la loi Création et Internet, elles risquent d’y être rapidement contraintes. « Les premières lettres envoyées par l’Hadopi seront adressées à des entreprises. Dans les grands comptes, une même adresse IP peut être utilisée par 1 000 personnes. Lorsque la loi va entrer en vigueur, il y a un risque fort que certains employés utilisent l’accès à Internet de l’entreprise pour pirater », explique Alexandre Souillé, PDG de l’éditeur de logiciels de filtrage Olfeo.
« Les sociétés dont l’adresse IP sera collectée par les ayants droit recevront une injonction de l’Hadopi à prendre des mesures afin d’éviter en dernier recours la coupure de leur abonnement à Internet », confirme Eric Barbry, avocat au barreau de Paris et directeur du pôle Droit du numérique du cabinet Alain Bensoussan.
En cas de mauvaises surprises, les entreprises contactées devront rapidement identifier la nature du problème. Il pourra s’agir d’un accès Wi-Fi mal sécurisé ou d’une borne en accès libre trop accessible. Le point le plus délicat sera de s’assurer que les employés n’utilisent pas leur propre accès pour télécharger des contenus illégitimes.
Installer des solutions de filtrage
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